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CONDITIONS GENERALES D'ACCES A L'ETABLISSEMENT

Tenue de circonstance et bonne éducation sont les conditions d’accès à l’établissement.
L’entrée est interdite aux mineurs. Pièce d’identité obligatoire.
La discothèque est un lieu privé ouvert au public. La direction et le personnel de l’établissement sont seuls décisionnaires du droit d’admission.
L’accès sera systématiquement refusé dans les cas suivants :
·       Tenue inadaptée (nous imposons à notre clientèle masculine le port d'un col ou d'une veste)
·       Signes manifestes d’imprégnation alcoolique ou de drogue
·       Personne ayant déjà causé un trouble devant ou dans l’établissement
·       Personne connue pour avoir causé un trouble dans d’autres établissements de nuit
·     Effet de bande (est considérée comme bande un groupe d’individus de même sexe, afin de préserver la mixité de la clientèle)
La capacité d’accueil de l’établissement étant limitée, les places sont logiquement réservées en priorité à la clientèle régulière, fidèle et habituée de l’établissement.
Nos prérogatives en matière de respect des lois, notamment concernant la santé publique et la prévention des troubles de l’ordre public, et notre responsabilité au regard du comportement de notre clientèle nous incitent à un principe de précaution permanente sur la clientèle admise.
Conformément au décret du 27 décembre 2009, l’heure limite de fermeture de l’établissement est fixée à 7h. A partir de 5h, nous n’acceptons plus de nouvelles entrées. A partir de 5h30 nous ne servons plus d’alcool au bar mais vous proposons un large choix de boissons sans alcool.
Nous n’acceptons pas les chèques.
Le règlement intérieur complet est affiché dans l’entrée. Nous vous invitons à le consulter à votre arrivée.



CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION
 
Préambule
 
Les présentes conditions générales (désignées ci-après : « CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site ATRIUM-CLUB.FR et ses déclinaisons présentes sous plusieurs noms de domaines principaux, sous-domaines et alias de ces domaines y compris, de tout contenu et toute fonctionnalité accessible sur ATRIUM-CLUB.FR, (désignés collectivement par « Sites Internet de l'Atrium » pour les besoins des présentes) édité par la SARL NW2 (cf. mentions légales).

Votre accès ou votre utilisation des Sites Internet de l'Atrium emporte votre acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU.

1. Objet, présentation des Sites Internet de l'Atrium
 
Les Sites Internet de l'Atrium proposent aux clients internautes (également appelé « utilisateurs » ou « participants » pour les besoins de présentes) un service de réservation en ligne de billeterie, proposé sous la forme de bons d’échange prépayés, échangeables contre des tickets d'entrée traditionnels à la caisse de l'établissement.

Les Sites Internet de l'Atrium proposent également toutes les informations pratiques et commerciales habituelles de l'établissement.

En outre, les Sites Internet de l'Atrium permettent aux utilisateurs préalablement inscrits de consulter les photos et vidéos publiées par l'établissement. Chaque personne qui entre à l'Atrium de manière gratuite ou payante, a conscience de la présence systématique des photographes et cameramen lors des événements, et devra se manifester auprès du personnel de l'établissement si elle ne souhaite pas être filmée ou prise en photo.

Conformément aux pratiques et usages de l'Internet, de la publicité peut être insérée au sein des Sites Internet de l'Atrium.

Chaque utilisation de services ou de contenus des Sites Internet de l'Atrium ne faisant pas partie des possibilités offertes par la SARL NW2, nécessite une permission écrite de la part de la SARL NW2.
 
2. Fonctionnement de la billetterie en ligne
 
L’utilisateur sélectionne sur le site son offre, pour un nombre de personnes et une date.
 
L’utilisateur renseigne le cas échéant les autres participants qui l’accompagnent dans sa réservation en entrant leurs nom, prénom et adresse email.
 
Le système de réservation électronique amène chaque participant, via la réception d’un email de réservation déclenché par l’utilisateur initial à régler sa participation individuellement par paiement carte bancaire sur le site internet, via un service bancaire sécurisé.
 
Lorsque chacun des participants a réglé sa part, la réservation devient valable et définitive. Chaque participant reçoit ses bons d’échange par email afin de faire valoir sa réservation.
 
La réservation n’est valable que pour la seule prestation prévue sur les Sites Internet de l'Atrium. Toute prestation complémentaire fera l’objet d’une facturation sur place par l’établissement.
 
Le règlement par chaque participant de son forfait implique l’acceptation de la réservation formulée par l’utilisateur initial et implique l’adhésion aux présentes CGU.
 
L'établissement reçoit un listing des réservations confirmées et payées. L'établissement s’assure de la bonne validité des bons d’échange qui lui sont présentés à l’aide de ce listing. La présentation d'une pièce d'identité est obligatoire.
 
Le bon d’échange remis par le client internaute ou la présentation de la réservation par moyen électronique (téléphone portable notamment) à l’établissement vaut règlement et confirmation que la prestation a bien été délivrée conformément à la réservation effectuée.
 
3. Responsabilités
 
La vente en ligne de réservations implique pour le client internaute un droit à remboursement s’il en justifie une cause réelle et sérieuse. La SARL NW2 annule les paiements en ligne ou rembourse les clients si une telle demande est faite et recevable.
 
Des conditions doivent être remplies par le client – internaute pour accéder à l’offre (notamment condition d’âge ou de tenue vestimentaire). Le client internaute déclare en avoir parfaite connaissance au moment de sa réservation et/ou de son règlement.
 
En cas de refus par l’établissement de délivrer au client la prestation prévue pour quelque raison que ce soit, l’établissement règlera le litige avec le client qui en aura fait la demande, prioritairement par voie de remboursement ou d'annulation du paiement carte bancaire en ligne.
L’utilisateur initial qui lance la réservation et invite les autres participants assure que les informations saisies lors du processus de réservation sont exactes. Vous êtes tenus de donner des informations exclusivement vraies et non trompeuses sur votre identité et sur l’identité des autres participants.
 
L’utilisateur initial choisi les offres qui composent la réservation pour le compte des autres participants qu’il invitera. Le règlement par chacun des participants confirme leur accord sur ces choix.
 
Les participants sont particulièrement alertés sur les conditions de vente d’alcool : vente strictement interdite aux mineurs et consommation avec modération. L'Atrium propose toujours des consommations sans alcool au bar.
 
3. Annulation, modification, remboursement
 
Toute réservation faite sur les Sites Internet de l'Atrium devient définitive dès lors que l’ensemble des participants ont procédé à leur règlement.
 
Les bons d’échanges ne sont envoyés aux participants que lorsque la réservation est définitive et entièrement réglée.
 
Si un ou plusieurs règlements d’une réservation sont manquants le jour même de la réservation, la réservation est annulée et les règlements déjà effectués sont annulés ou remboursés.
 
Le choix des offres est unanime pour l’ensemble des participants d’une réservation qui l’acceptent et ne pourront en demander de modification.
 
Aucune modification n’est possible sur les réservations. L’utilisateur initial qui lance la réservation et invite les autres participants peut lui seul modifier les nom, prénom et adresse email des participants jusqu’au jour même de la réservation et avant que les règlements ne soient effectués.
 
Les réservations vendues en ligne ne sont par principe ni modifiables, ni annulables, ni remboursables, ni cessibles entre tiers. Une fois le règlement effectué, les utilisateurs sont tenues de respecter les conditions de la réservation.
 
Sur demande des utilisateurs, la SARL NW2 peut étudier au cas par cas une demande d’annulation ou de remboursement pour cause réelle et sérieuse, indépendante de la volonté des utilisateurs. Celle-ci devra être formulée à l’aide de la page contact des Sites Internet de l'Atrium.
 
En cas de demande de remboursement partiel ou total découlant d’un litige par le client internaute auprès de la SARL NW2, la SARL NW2 étudie la demande et procède le cas échéant à ce remboursement.
 
Le remboursement ou l’annulation de paiement peuvent être partiel ou total en fonction de la nature de la demande et si le client internaute n’a bénéficié que d’une partie du forfait qu’il avait réservé.
 
La SARL NW2 peut à tout moment rompre le contrat par courrier électronique conformément aux dispositions juridiques, lorsqu'il y a une raison valable et cela, sans l'observation d'un délai de préavis. La rupture du fait de la SARL NW2 entraîne l’annulation ou le remboursement des paiements effectués.
 
4. Modifications des services proposés sur les Sites Internet de l'Atrium
 
La SARL NW2 le droit de modifier à tout moment les services proposés sur les Sites Internet de l'Atrium ou les services complémentaires offerts.
 
5. Propriété intellectuelle et données personnelles
 
Les Sites Internet de l'Atrium sont la propriété exclusive de la SARL NW2. D'une manière générale, la SARL NW2 accorde un droit gratuit et payant pour certaines fonctionnalités, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation des Sites Internet de l'Atrium sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

Le contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers les Sites Internet de l'Atrium, notamment tout texte, graphiques, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphiques, et tout autre matériel ou logiciel est de la propriété exclusive de la SARL NW2 (ou de ses partenaires pour leur propres noms, logos et images) est protégé par le droit de propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le contenu des Sites Internet de l'Atrium ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de la SARL NW2.

Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le contenu des Sites Internet de l'Atrium à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGU.
La SARL NW2 utilise les informations personnelles des clients internaute pour le bon traitement des commandes. En vous inscrivant sur l'un des Sites Internet de l'Atrium, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales d'utilisation des Sites Internet de l'Atrium.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Il suffit d'en faire la demande par courrier à : SARL NW2 – BP 447 – 51065 REIMS cedex ou par le formulaire de contact présent sur les Sites Internet de l'Atrium.
Conformément à la législation en vigueur, la SARL NW2 ne transmettra pas les données personnelles des clients internaute à une tierce personne si aucune autorisation préalable n'a été obtenue ou si l'utilisateur n'en a pas pris connaissance.
Vous êtes par ailleurs informés que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les données transmises ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
 
Avec l'approbation de ces CGU, l'utilisateur déclare par la même occasion accepter :

- que la SARL NW2 reçoive, traite et utilise ses données personnelles pour l'instauration, l'exécution et le développement de sa relation d'utilisation. Les données personnelles sont des données existantes comme par exemple le nom, l'adresse, etc. ;
- que la SARL NW2 traite et utilise ses données personnelles concernant des mesures marketing telles que l'envoi d'email contenant des informations générales ou à caractère publicitaire (newsletter). Je prends connaissance que j'ai à tout moment la possibilité de résilier ces envois (via le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter) ;
- que la SARL NW2, pour autant que cela soit nécessaire (en présence d'indices), puisse utiliser et traiter les données stockées afin de découvrir et d'empêcher les informations illégales ayant des buts frauduleux, ou contraires aux exigences contractuelles concernant les services des Sites Internet de l'Atrium.
 
6. Intervention administrateur
 
Tout utilisateur reconnaît expressément le droit à la SARL NW2 d'intervenir en tant qu'administrateur sur les services qu'il utilise sur les Sites Internet de l'Atrium et sur les réservations, qu’elles soient réglées et valides ou en cours. Ces interventions consisteront généralement en des modifications de paramètres de comptes ou de services.

Ces interventions en qualité d'administrateur se feront exclusivement dans le cadre d'opérations de maintenance liées au bon fonctionnement des services et Sites Internet de l'Atrium ou à la demande de l’utilisateur.
 
7. Disponibilité des Sites Internet de l'Atrium
 
Les Sites Internet de l'Atrium sont par principe accessibles 24/24h et 7/7j.

L'utilisateur est toutefois conscient qu'indépendamment de la volonté de la SARL NW2 et de ses partenaires, des interruptions, programmées ou non, pour les besoins de sa maintenance, sécurité, gestion de stockage ou cas de force majeure, peuvent survenir.
 
8. Exemption
 
L'utilisateur exempte la SARL NW2 de toute procédure visant à obtenir des dommages et intérêts concernant la violation par un utilisateur sur les Sites Internet de l'Atrium du droit d'un autre utilisateur ou d'une tierce personne physique ou morale. L'utilisateur s'engage donc à prendre à sa charge tous les frais qui pourraient résulter d'une violation du droit d'un tiers, y compris les frais engendrés par la défense.

Tous les droits de la SARL NW2, y compris les droits à des dommages et intérêts, restent inchangés.
 
9. Preuve, conservation et archivage
 
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, réservation, et toute activité informatique liée à l'utilisation et à la navigation sur les Sites Internet de l'Atrium.

L'archivage des formulaires d'inscription et de réservation est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont disposeraient les clients internautes, nos registres informatisés feront foi.
 
10. Dispositions finales
 
Le contrat et ses modifications doivent être sous forme écrite. Tout autre accord n'étant pas valable.


Le SARL NW2 se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU et cela sans mention de raison. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l'objet d'une mention particulière au sein du site. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU telles que modifiées.

L'invalidité d'une des règles de ces CGU ne conduit pas à l'invalidité de toutes les règles des CGU. Les cocontractants s'autorisent à remplacer une clause inopérante par une clause valide si celle-ci a les mêmes objectifs que celle d'origine. Ceci s'applique aussi aux lacunes contractuelles correspondantes.

Le lieu d'exécution du présent contrat est le siège de la SARL NW2, 14 rue du Commerce à Reims (51100) et sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Reims.

Le droit français est ici en vigueur sous l'exclusion du droit privé international.

Date d’édition des présentes : 27/02/2012. Dernière mise à jour le 03/07/2013.